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ex. : « Comment payer mes impôts » ou « Comment déclarer ses revenus »
Voici la liste des 123 résultats contenant les informations pour répondre à votre question : “텔레@CASHFILTER365^`리플코인판매암호화폐구매대행"
« Renfort »
Le décret du 4 janvier 2022 crée une aide « renfort » destinée aux discothèques et aux établissements de restauration‑bars dont l’activité de danse est prépondérante et qui ont été contraints de fermer au public à partir du 10 décembre 2021. Elles doivent être créées avant la fin octobre 2021, faire l’objet d’une interdiction d’accueil et enregistrer une perte de chiffre d’affaires significative.
L’aide couvre intégralement les charges des mois de décembre 2021 et janvier 2022, puis une partie des charges de février 2022, le tout dans la limite d’un plafond global de 2,3 M €. Elle n…
« Obtenir un quitus fiscal »
La demande d’immatriculation d’un véhicule acquis dans un autre État membre de l’Union européenne s’effectue exclusivement via le service en ligne de l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) et nécessite la présentation d’un certificat fiscal, appelé « quitus fiscal », qui atteste que le véhicule est en conformité avec la TVA.
Le quitus fiscal doit être demandé immédiatement après la livraison du véhicule.
Il s’adresse tant aux particuliers qu’aux professionnels souhaitant procéder à l’immatriculation en France.
« Recettes fiscales »
Les recettes fiscales collectées sont présentées pour le premier trimestre 2026, l’ensemble de l’année 2025, le troisième trimestre 2025 et le premier semestre 2025.
Les études antérieures sont accessibles, par année de publication, dans l’onglet « DGFiP Statistiques » de la rubrique « Nos Publications ».
Des tableaux statistiques téléchargeables en format .xls récapitulent les recettes fiscales brutes annuelles depuis 2010 (mise à jour mars 2026) et mensuelles depuis 2012 (mise à jour août 2026).